Situations particulières

Situations particulières

Déjà adhérent d’une complémentaire santé à titre personnel

Dans tous les cas de figure, vous devez remplir le Bulletin Individuel d’Affiliation pour la Couverture Supplémentaire Maladie (CSM).
Vous pouvez alors choisir de résilier ou d’adapter la complémentaire santé souscrite à titre personnel en vous rapprochant de l’organisme concerné si vous ne souhaitez pas être doublement couvert et assumer une double cotisation.

Déjà adhérent d’une complémentaire santé au titre de l’un de vos proches

Si vous êtes couvert à titre obligatoire par la Couverture Supplémentaire Maladie (CSM), vous ne pouvez pas y renoncer.
Vous bénéficiez, toutefois et dans la limite des frais réellement engagés, du remboursement des deux couvertures (complémentaire santé de votre conjoint + CSM).

Si vous souhaitez que la complémentaire santé de votre conjoint, ou parent, intervienne en premier lieu pour le remboursement des prestations, avant la CSM obligatoire, vous devez refuser la télétransmission sur le Bulletin Individuel d’Affiliation de Mutieg A Asso.
Dans ce cas, et pour le remboursement des prestations de la CSM, adressez à Mutieg A Asso le relevé fourni par la complémentaire santé ainsi qu’une copie des notes et factures nominatives acquittées pour les actes sans prise en charge par la Sécurité sociale ni par la complémentaire santé de votre conjoint ou parent.

Ces documents devront nous être adressés :

Par courrier à :

Mutieg A Asso
47 rue Godot de Mauroy
75009 PARIS

Par courriel via le formulaire « Adresser un courriel »

Salariés en congés sans solde

Dans le cadre d’une suspension de votre contrat de travail ne donnant pas lieu à un maintien de rémunération par votre employeur ou un versement d’une prestation financée par celui-ci (comme un congé parental ou un congé sans solde pour convenances personnelles par exemple), vous pouvez demander le bénéfice ou le maintien de la Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) à titre individuel et facultatif.
Vous avez la possibilité de couvrir ou non vos éventuels ayants droit rattachés à la Camieg.

Vous devrez alors vous acquitter de la totalité de la cotisation, sans participation financière de votre ancien employeur. Votre cotisation annuelle est fixée en pourcentage de votre rémunération principale brute (13e mois compris) des 12 mois précédant la suspension de votre contrat de travail dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (38 616€ en 2016).
Votre cotisation étant directement prélevée sur votre compte bancaire, cela nécessite que soit fournie une autorisation de prélèvement.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre gestionnaire de contrat de travail pour connaître la base de calcul de votre cotisation.

A titre indicatif pour 2016 :

La cotisation annuelle « isolé » est de 0,615 % de votre rémunération principale brute (13e mois compris) des 12 mois précédant la suspension de votre contrat de travail

La cotisation annuelle « famille » est de 1,088 % de votre rémunération principale brute (13e mois compris) des 12 mois précédant la suspension de votre contrat de travail

 

Afin de bénéficier du maintien ou du bénéfice de la CSM, il suffit de nous faire parvenir :

Le bulletin individuel d'adhésion facultative « Salariés sans solde » ;

L'attestation de votre rémunération perçue au cours des 12 mois précédant la suspension de votre contrat de travail.

 

Ces documents devront nous être adressés par courrier à :
Mutieg A Asso
Service Adhésion
47 rue Godot de Mauroy
75009 PARIS

 

Attention :
Afin de pouvoir bénéficier de la CSM à titre facultatif, vous devez impérativement bénéficier de la part complémentaire Camieg.
Pour plus d'informations sur votre couverture complémentaire Camieg, merci de vous rapprocher de celle-ci.

 

Fichiers à télécharger :

Bulletin d'Adhésion Salariés sans solde

Attestation de rémunération

Départ en retraite

Vous serez bientôt à la retraite, ou vous l’êtes déjà depuis moins de 6 mois, et vous souhaitez continuer à bénéficier de la CSM ?

Nous vous invitons à consulter la rubrique « CSM Evin » qui contient toutes les informations pratiques de cette garantie ainsi que les modalités d'adhésion.

En cas de rupture du contrat de travail

À la rupture du contrat de travail, vous bénéficiez du maintien de la CSM dans les mêmes garanties que lorsque vous étiez en activité pendant la période d’indemnisation de l’assurance chômage.
Ce maintien s’exerce pour une durée égale à celle du dernier contrat de travail. Celle-ci est exprimée en mois entier et arrondie au supérieur, dans la limite de 12 mois.

Ainsi, à titre d'exemple :

Un contrat de travail de Ouvre droit à un maintien de
1 mois ou moins 1 mois
1 mois et 20 jours 2 mois
7 mois et 3 jours 8 mois
15 mois 12 mois

En cas de décès du salarié

Dans le cas où un membre participant viendrait à décéder, ses ayants droit peuvent bénéficier du maintien des garanties à titre facultatif pendant une durée minimale de douze mois à compter du décès de celui-ci, sous réserve que les intéressés en fassent la demande à Mutieg A Asso dans les six mois suivant le décès du membre participant.

Les conditions et modalités de financement du maintien des prestations de frais de santé pour les bénéficiaires de l’article 4 de la loi du 31 décembre 1989 font l’objet d’une notice d’information spécifique que vous pouvez demander à Mutieg A Asso.

Afin de bénéficier du maintien de la Couverture Supplémentaire Maladie (CSM), dès lors que l’employeur aura communiqué la nouvelle situation à Mutieg A Asso, il suffit de nous faire parvenir le bulletin individuel d’adhésion facultative « Loi Evin ».

Nous vous invitons à consulter la rubrique « CSM Evin » qui contient toutes les informations pratiques ainsi que les modalités d'adhésion.

 

Les documents devront nous être adressés par courrier à :
Mutieg A Asso
Service Adhésion
47 rue Godot de Mauroy
75009 PARIS
 

Fichiers à télécharger :

Bulletin d'Adhésion Loi Evin

Attestation de rémunération

Dispense d'affiliation pour les enfants

Si vos enfants sont couverts à titre obligatoire par ailleurs, vous avez la possibilité de ne pas les déclarer et de ne pas cotiser à la CSM pour eux.