Oui la CSMR intervient lors de dépassements d’honoraires de façon différenciée selon les professions médicales et paramédicales. Le détail des prestations est dans le guide pratique en page 6 dans la rubrique soins courants et sur le site : La grille des prestations CSMR.
La CSMR s’inscrit dans la démarche des contrats solidaires et responsables. Ce type de contrat de complémentaire santé a été créé par les Pouvoirs Publics en 2004. Il comprend des obligations de prise en charge (en prévention par exemple) et des interdictions de remboursement (forfait de 1€ par consultation notamment). Il entraîne des avantages tels que, du moins en 2010, l’exonération de la taxe sur les contrats d’assurance.
Oui, la CSMR intervient pour les consultations d’ostéopathie, de chiropracteurs, d’étiopathes et de médecins acupuncteurs à hauteur de 35 % des frais réels limités à 100 € par séance (12 séances par an).
Elles sont différenciées entre les adultes et les enfants. Elles consistent en un forfait par monture (5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale soit 154,30 € pour un adulte, valeur 2013) et un pourcentage de la base de la Sécurité Sociale pour les verres (1300 % pour un adulte).
Le devis que doit vous remettre l’opticien indique nécessairement la base de remboursement de la Sécurité Sociale ce qui vous permet le calcul.
La CSMR n'intervient qu’une fois par année civile et par bénéficiaire (personne inscrite sur le bulletin individuel d’affiliation).
MUTIEG propose des garanties complémentaires SODELI et CORT qui vous permettront de bénéficier d’un forfait en cas de second équipement.
S’il en est d’accord, il suffit de nous adresser par courrier (MUTIEG R ASSO, 49 Rue Godot de Mauroy, 75009 PARIS) ou télécopie (01 49 24 03 61) son devis. Nous ferons un engagement de prise en charge qu’il pourra déduire de votre facture et nous adresser pour que nous le remboursions de notre part.
Les remboursements de la CSMR sont importants en dentaire tant en prothèses acceptées que pour les actes Hors nomenclature de la Sécurité Sociale que celle-ci ne prend pas en charge.
Le détail des prestations est dans le guide pratique dans la rubrique DENTAIRE et sur le site : La grille des prestations CSMR.
Adressez le devis du dentiste qu’il doit vous soumettre avant exécution des travaux. Lors de la réception, soit de la facture par le professionnel de santé, soit de la télétransmission de la CAMIEG, MUTIEG R ASSO procédera au remboursement avec majoration uniquement s’il y a concordance entre la somme et la nature des actes figurant sur le devis initial et la facture. Pour chaque devis dentaire, MUTIEG R ASSO établit une simulation des remboursements.
Pour bénéficier du Tiers payant sur le remboursement CSMR et si votre dentiste le pratique: précisez-le lors de l’envoi du devis à MUTIEG R ASSO.
L’envoi peut être fait par courrier (MUTIEG R ASSO, 49 Rue Godot de Mauroy, 75009 PARIS) ou télécopie (01 49 24 03 61). Nous ferons un engagement de prise en charge que le dentiste pourra déduire de votre facture et nous adresser pour que nous le remboursions de notre part uniquement s’il y a concordance entre la somme et la nature des actes figurant sur le devis initial et la facture.
Les devis d’un montant supérieur à 8 000 € ou à 7 fois le tarif de base de la Sécurité sociale sont examinés par notre dentiste conseil.
La particularité du Régime spécial d’assurance maladie et maternité des Industries Electriques et Gazières nous amène à vous apporter les précisions suivantes pour bénéficier du Tiers Payant (absence d’avance de frais) en cas d’hospitalisation. Ces indications entreront en application à compter du 1er janvier 2011.
Cas GÉNÉRAL :
La personne hospitalisée est gérée :
• par la CAMIEG pour les prestations obligatoires de base et complémentaires (ticket modérateur) du régime spécial des IEG,
• par MUTIEG R ASSO pour la Couverture supplémentaire maladie (CSMR). Dans cette situation, la personne hospitalisée doit présenter au bureau des admissions de l’établissement hospitalier :
1) Sa carte Vitale mentionnant ses droits, la CAMIEG rembourse à l’établissement hospitalier les prestations obligatoires de base et le ticket modérateur.
2) Sa carte mutualiste reçue de MUTIEG R ASSO mentionnant ses droits, celle-ci indique le remboursement du forfait journalier, de la chambre particulière et des frais d’accompagnant, qui sont remboursables à l’établissement hospitalier.
Cas PARTICULIER :
La personne hospitalisée est gérée :
• par un organisme de Sécurité sociale, autre que la CAMIEG, pour les prestations obligatoires de base,
• par la CAMIEG pour les prestations complémentaires (ticket modérateur),
• par MUTIEG R ASSO pour la Couverture supplémentaire maladie (CSMR).
Ex. : situation des étudiants, assurés MSA, certains conjoints… Dans cette situation, la personne hospitalisée doit présenter au bureau des admissions de l’établissement hospitalier :
1) Sa carte Vitale mentionnant ses droits : l’organisme de Sécurité sociale rembourse à l’établissement hospitalier les prestations obligatoires de base.
2) Son attestation papier d’ouverture des droits aux prestations complémentaires, fournie par la CAMIEG: la CAMIEG rembourse à l’établissement hospitalier le ticket modérateur.
3) Sa carte mutualiste reçue de MUTIEG R ASSO mentionnant ses droits : celle-ci indique le remboursement du forfait journalier, de la chambre particulière.
Oui, les vaccins refusés par l ’Assurance Maladie sont pris en charge par la CSMR à raison de 1.75 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (54,00 € sur la valeur 2013).
Le pack prévention comprend un ensemble de prestations non pris en charge par l’assurance Maladie que les négociateurs de l’accord de branche ont jugé utiles de prendre partiellement en charge au moyen d’un forfait de 3,85 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (118,81 € sur la valeur 2013).
Il comprend :
- psychomotricien, diététicien, ergothérapeute, podologue, amniocentèse ;
- bilan du langage oral ou écrit avant 14 ans par orthophoniste ;
- dépistage des troubles de l'audition par orthophoniste ;
- bracelet GSM sur prescription médicale pour malades d'Alzheimer ;
- substituts nicotiniques, test hémoccult, tensiomètre prescrits par un médecin
Sur certains postes de façon différenciée selon ses catégories, les garanties antérieures de MUTIEG peuvent en effet avoir été supérieures à celles de la CSMR. Les FÉDÉRATIONS SYNDICALES ET LA CCAS devaient tenir compte de l’ensemble de la population à couvrir.
Pour sa part, MUTIEG a prévu des garanties optionnelles SODELI et CORT qui souscrites en complément de la CSMR permettent de retrouver des prestations antérieures.
