M U T I E G R ASSO
Association pour la gestion de la CSM Retraités
49 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS - Tél. : 0 969 32 37 37 - Fax : 01 49 24 03 61
Association Loi 1901 - Siret n° 524 019 197 00010 - Code APE 7022 Z
Association pour la gestion de la CSM Retraités
49 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS - Tél. : 0 969 32 37 37 - Fax : 01 49 24 03 61
Association Loi 1901 - Siret n° 524 019 197 00010 - Code APE 7022 Z
Participation de la CCAS
- Une diminution de la cotisation en fonction du coefficent social :
Afin d’aider les familles les plus démunies, le Conseil d'administration de la CCAS a tout d’abord décidé une diminution de la cotisation en fonction du coefficient social de la famille. Le coefficient social se calcule en divisant votre revenu fiscal de référence par le nombre de parts. Ces éléments figurent sur votre avis d’imposition. Pour votre adhésion, dès le 1er janvier 2011 et durant toute l’année 2011, seront pris les éléments figurant sur votre avis d’imposition sur les revenus de l'année N-2. Une copie de cet avis d’imposition devra être fournie lors de votre adhésion puis tous les ans à MUTIEG R ASSO pour valider le montant de votre cotisation.
- Une diminution supplémentaire de votre cotisation grâce au principe « Passerelle » :
Le Conseil d'Administration de la CCAS a décidé d’apporter une réduction supplémentaire à votre cotisation CSMR si vous avez un ou plusieurs contrats d’assurance de personnes avec la CCAS. Ce principe consiste à fidéliser les bénéficiaires ayant plusieurs contrats avec la CCAS et d’inciter les autres à mieux garantir leurs risques et ceux de leur famille.
Les montants des diminutions de cotisation sont décidés annuellement par délibération du Conseil d'Administration de la CCAS.
Les tarifs en fonction de vos contrats d'assurance de personnes sont les suivants (ceux-ci sont établis sur la base de la législation fiscale et sociale en vigueur à la date d'édition du présent guilde et applicable aux contrats solidaires et responsables).
Afin d’aider les familles les plus démunies, le Conseil d'administration de la CCAS a tout d’abord décidé une diminution de la cotisation en fonction du coefficient social de la famille. Le coefficient social se calcule en divisant votre revenu fiscal de référence par le nombre de parts. Ces éléments figurent sur votre avis d’imposition. Pour votre adhésion, dès le 1er janvier 2011 et durant toute l’année 2011, seront pris les éléments figurant sur votre avis d’imposition sur les revenus de l'année N-2. Une copie de cet avis d’imposition devra être fournie lors de votre adhésion puis tous les ans à MUTIEG R ASSO pour valider le montant de votre cotisation.
- Une diminution supplémentaire de votre cotisation grâce au principe « Passerelle » :
Le Conseil d'Administration de la CCAS a décidé d’apporter une réduction supplémentaire à votre cotisation CSMR si vous avez un ou plusieurs contrats d’assurance de personnes avec la CCAS. Ce principe consiste à fidéliser les bénéficiaires ayant plusieurs contrats avec la CCAS et d’inciter les autres à mieux garantir leurs risques et ceux de leur famille.
Les montants des diminutions de cotisation sont décidés annuellement par délibération du Conseil d'Administration de la CCAS.
Les tarifs en fonction de vos contrats d'assurance de personnes sont les suivants (ceux-ci sont établis sur la base de la législation fiscale et sociale en vigueur à la date d'édition du présent guilde et applicable aux contrats solidaires et responsables).
Vous n'avez aucun autre contrat :
| MONTANT DE LA COTISATION MENSUELLE CSMR | |||||
| FORMULE | AVANT INTERVENTION DU 1% | COEFFICIENT SOCIAL INFERIEUR A 8 650 € | COEFFICIENT SOCIAL DE 8 651 € A 17 500 € | COEFFICIENT SOCIAL DE 17 501 € A 25 000 € | COEFFICIENT SOCIAL SUPERIEUR A 25 000 € |
| Isolé | 41,00 € | Adhésion prise en charge par la CCAS sur justificatifs | 22,30 € | 26,80 € | 32,10 € |
| Famille | 76,20 € | 43,80 € | 51,60 € | 61,00 € | |
Vous êtes adhérent à Obsèques (CNP ou AG2R) OU Dépendance :
| MONTANT DE LA COTISATION MENSUELLE CSMR | |||||
| FORMULE | AVANT INTERVENTION DU 1% | COEFFICIENT SOCIAL INFERIEUR A 8 650 € | COEFFICIENT SOCIAL DE 8 651 € A 17 500 € | COEFFICIENT SOCIAL DE 17 501 € A 25 000 € | COEFFICIENT SOCIAL SUPERIEUR A 25 000 € |
| Isolé | 41,00 € | Adhésion prise en charge par la CCAS sur justificatifs | 21,00 € | 25,70 € | 31,40 € |
| Famille | 76,20 € | 41,60 € | 49,90 € | 59,70 € | |
Vous êtes adhérent à Obsèques (CNP ou AG2R) ET Dépendance :
| MONTANT DE LA COTISATION MENSUELLE CSMR | |||||
| FORMULE | AVANT INTERVENTION DU 1% | COEFFICIENT SOCIAL INFERIEUR A 8 650 € | COEFFICIENT SOCIAL DE 8 651 € A 17 500 € | COEFFICIENT SOCIAL DE 17 501 € A 25 000 € | COEFFICIENT SOCIAL SUPERIEUR A 25 000 € |
| Isolé | 41,00 € | Adhésion prise en charge par la CCAS sur justificatifs | 19,70 € | 24,80 € | 30,80 € |
| Famille | 76,20 € | 39,40 € | 48,10 € | 58,50 € | |
Récapitulatif des tarifs :
| MONTANT DE LA COTISATION MENSUELLE CSMR FORMULE ISOLE | AVANT INTERVENTION DU 1% | COEFFICIENT SOCIAL INFERIEUR A 8 650 € | COEFFICIENT SOCIAL DE 8 651 € A 17 500 € | COEFFICIENT SOCIAL DE 17 501 € A 25 000 € | COEFFICIENT SOCIAL SUPERIEUR A 25 000 € | |
| Vos contrats d'Assurance de Personnes | Aucun | 37,8 € | Adhésion prise en charge par la CCAS sur justificatifs | 22,30 € | 26,80 € | 32,10 € |
| Obsèques (CNP et/ou AG2R) OU Dépendance | 21,00 € | 25,70 € | 31,40 € | |||
| Obsèques (CNP et/ou AG2R) ET Dépendance | 19,70 € | 24,80 € | 30,80 € | |||
| MONTANT DE LA COTISATION MENSUELLE CSMR FORMULE FAMILLE | AVANT INTERVENTION DU 1% | COEFFICIENT SOCIAL INFERIEUR A 8 650 € | COEFFICIENT SOCIAL DE 8 651 € A 17 500 € | COEFFICIENT SOCIAL DE 17 501 € A 25 000 € | COEFFICIENT SOCIAL SUPERIEUR A 25 000 € | |
| Vos contrats d'Assurance de Personnes (vous et votre conjoint) | Aucun | 76,20 € | Adhésion prise en charge par la CCAS sur justificatifs | 43,80 € | 51,60 € | 61,00 € |
| Obsèques (CNP et/ou AG2R) OU Dépendance | 41,60 € | 49,90 € | 59,70 € | |||
| Obsèques (CNP et/ou AG2R) ET Dépendance | 39,40 € | 48,10 € | 58,50 € | |||
Une diminution supplémentaire de votre cotisation si vous êtes adhérent IDCP :
Le Conseil d'Administration de la CCAS a également décidé d'apporter une réduction complémentaire à votre cotisation CSMR si vous êtes adhérent à un contrat IDCP (A, M, F, nouvelle formule). Cette diminution sera calcultée lors de votre adhésion à la CSMR en fonction de votre ancienneté à l'âge de 65 ans dans le premier contrat IDCP souscrit. toutefois vous devrez toujours être adhérent à un contrat IDCP lors de votre adhésion à la CSMR et, pour que cette réduction soit pérenne, vonserver un contrat IDCP jusqu'à son terme.
Le Conseil d'Administration de la CCAS a également décidé d'apporter une réduction complémentaire à votre cotisation CSMR si vous êtes adhérent à un contrat IDCP (A, M, F, nouvelle formule). Cette diminution sera calcultée lors de votre adhésion à la CSMR en fonction de votre ancienneté à l'âge de 65 ans dans le premier contrat IDCP souscrit. toutefois vous devrez toujours être adhérent à un contrat IDCP lors de votre adhésion à la CSMR et, pour que cette réduction soit pérenne, vonserver un contrat IDCP jusqu'à son terme.
| ANCIENNETE IDCP PROJETEE A VOTRE 65EME ANNIVERSAIRE | REDUCTION MENSUELLE DE VOTRE COTISATION |
| 15 ans et moins | 0 € |
| De 16 à 25 ans | 2 € |
| De 26 à 35 ans | 4 € |
| Plus de 35 ans | 6 € |
IMPORTANT :
¤ l'ensemble des réductions sur votre cotisation CSMR, grâce aux passerelles sur les contrats de personnes, suppose que vous soyez toujours adhérents à ces contrats ou que vous ayez conservé IDCP jusqu'à son terme,
¤ l'ensemble des réductions est fiscalisé et vous recevrez à cet effet un relevé des sommes à déclarer.
¤ l'ensemble des réductions sur votre cotisation CSMR, grâce aux passerelles sur les contrats de personnes, suppose que vous soyez toujours adhérents à ces contrats ou que vous ayez conservé IDCP jusqu'à son terme,
¤ l'ensemble des réductions est fiscalisé et vous recevrez à cet effet un relevé des sommes à déclarer.