M U T I E G R ASSO
Association pour la gestion de la CSM Retraités
49 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS - Tél. : 0 969 32 37 37 - Fax : 01 49 24 03 61
Association Loi 1901 - Siret n° 524 019 197 00010 - Code APE 7022 Z
Association pour la gestion de la CSM Retraités
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Présentation de l'accord CSMR
Le contrat CSMR permet d’obtenir le remboursement des dépenses de santé figurant au tableau des garanties ayant fait l’objet d’un remboursement préalable par la Caisse d’Assurance Maladie des Industries Électrique et Gazière.
Afin de répondre à une attente forte des salariés, les partenaires sociaux de la branche des IEG se sont accordés pour améliorer significativement le niveau des remboursements de frais de santé des salariés en créant la Couverture Supplémentaire Maladie des Salariés de la branche (CSMS) à compter du 1er janvier 2011.
Malgré l’intervention des fédérations syndicales à l’occasion de la négociation, les employeurs ont refusé d’apporter leur contribution financière à la mise en place d’une Couverture Supplémentaire Maladie pour les retraités des entreprises de la branche.
Les fédérations syndicales ont donc décidé de construire, grâce à la contribution des activités sociales, une Couverture Supplémentaire Maladie des Retraités (CSMR) de la branche qui démarrera en même temps que celle des salariés soit au 1er janvier 2011.
Quatre grands principes ont guidé les fédérations syndicales dans leur démarche.
- La continuité du niveau des prestations santé servies aux retraités. Aussi bien à ceux déjà à la retraite au 1er janvier 2011 qu’à ceux prenant leur retraite après cette date.
- L’égalité de traitement entre les salariés et le retraité en proposant la même grille de prestation.
- La solidarité avec une intervention du 1% qui est inversement proportionnelle au coefficient social de la famille et avec la création d’une tranche gratuite pour les plus bas coefficients.
- La mutualisation d’un plus grand nombre de bénéficiaires avec la mise en place d’un dispositif dit « Passerelle » organisant une intervention du 1% progressive en fonction du nombre de contrats de prévoyance et d’assurance souscrit avec la CCAS et notamment avec une contribution plus importante pour les adhérents IDCP en fonction de leur ancienneté.
Malgré la mise en place de CSMR, les fédérations syndicales, chacune avec leur sensibilité, maintiennent leur niveau d’engagement et de mobilisation sur la pérennité et le développement de la Sécurité Sociale et de la CAMIEG, seul moyen de maintenir une solidarité intergénérationnelle forte sur les dépenses de santé.
Comme le prévoient nos textes règlementaires, le Comité de Coordination des CMCAS a donc décidé de confier à la CCAS la mise en place de cette CSMR.
Le CA de la CCAS a choisi la Mutuelle de France Prévoyance (MFP) pour assurer les prestations de la CSMR.
La MUTIEG R ASSO gérera les prestations et sera votre seul interlocuteur pour vos démarches, votre affiliation et vos remboursements de prestations.
Contrairement à la CSMS, la Couverture Supplémentaire Maladie des Retraités (CSMR) n’est pas obligatoire.
Afin de répondre à une attente forte des salariés, les partenaires sociaux de la branche des IEG se sont accordés pour améliorer significativement le niveau des remboursements de frais de santé des salariés en créant la Couverture Supplémentaire Maladie des Salariés de la branche (CSMS) à compter du 1er janvier 2011.
Malgré l’intervention des fédérations syndicales à l’occasion de la négociation, les employeurs ont refusé d’apporter leur contribution financière à la mise en place d’une Couverture Supplémentaire Maladie pour les retraités des entreprises de la branche.
Les fédérations syndicales ont donc décidé de construire, grâce à la contribution des activités sociales, une Couverture Supplémentaire Maladie des Retraités (CSMR) de la branche qui démarrera en même temps que celle des salariés soit au 1er janvier 2011.
Quatre grands principes ont guidé les fédérations syndicales dans leur démarche.
- La continuité du niveau des prestations santé servies aux retraités. Aussi bien à ceux déjà à la retraite au 1er janvier 2011 qu’à ceux prenant leur retraite après cette date.
- L’égalité de traitement entre les salariés et le retraité en proposant la même grille de prestation.
- La solidarité avec une intervention du 1% qui est inversement proportionnelle au coefficient social de la famille et avec la création d’une tranche gratuite pour les plus bas coefficients.
- La mutualisation d’un plus grand nombre de bénéficiaires avec la mise en place d’un dispositif dit « Passerelle » organisant une intervention du 1% progressive en fonction du nombre de contrats de prévoyance et d’assurance souscrit avec la CCAS et notamment avec une contribution plus importante pour les adhérents IDCP en fonction de leur ancienneté.
Malgré la mise en place de CSMR, les fédérations syndicales, chacune avec leur sensibilité, maintiennent leur niveau d’engagement et de mobilisation sur la pérennité et le développement de la Sécurité Sociale et de la CAMIEG, seul moyen de maintenir une solidarité intergénérationnelle forte sur les dépenses de santé.
Comme le prévoient nos textes règlementaires, le Comité de Coordination des CMCAS a donc décidé de confier à la CCAS la mise en place de cette CSMR.
Le CA de la CCAS a choisi la Mutuelle de France Prévoyance (MFP) pour assurer les prestations de la CSMR.
La MUTIEG R ASSO gérera les prestations et sera votre seul interlocuteur pour vos démarches, votre affiliation et vos remboursements de prestations.
Contrairement à la CSMS, la Couverture Supplémentaire Maladie des Retraités (CSMR) n’est pas obligatoire.