M U T I E G R ASSO
Association pour la gestion de la CSM Retraités
49 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS - Tél. : 0 969 32 37 37 - Fax : 01 49 24 03 61
Association Loi 1901 - Siret n° 524 019 197 00010 - Code APE 7022 Z
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Statuts et règlement intérieur de la mutuelle
Les statuts d'une mutuelle définissent, en conformité avec le code de la Mutualité, les modalités principales de son fonctionnement démocratique et les pouvoirs des différentes instances : Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau, Directeur salarié.
Les modifications soumises à l'Assemblée Générale doivent être approuvées à une majorité des 2/3.
Approuvé par l'Assemblée Générale, le règlement intérieur précise certains articles des statuts.
Vous pouvez télécharger ci-dessous les statuts et le règlement intérieur de la MUTUELLE FRANCE PREVOYANCE.
