Le Règlement Mutualiste, prévu dans le Code de la Mutualité, définit les droits et les devoirs de l'adhérent vis à vis de la mutuelle. Toute modification est soumise à l'Assemblée Générale qui doit se prononcer à une majorité des 2/3.

Il s’applique aux options SODELI et CORT ainsi qu’aux prestations EQUILIBRE, CONFORT, OXYGENE 1 et 2, ESSENTIEL 1 et 2.

Il ne concerne pas la CSM et la CSMR qui sont régies par les notices d’information présentes sur notre site dans les espaces correspondants.