Les Statuts d'une mutuelle définissent, en conformité avec le Code de la Mutualité, les modalités principales de son fonctionnement démocratique et les pouvoirs des différentes instances : Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau, Directeur salarié.
Les modifications soumises à l'Assemblée Générale doivent être approuvées à une majorité des 2/3.

Approuvé par l'Assemblée Générale, le Règlement Intérieur précise certains articles des statuts tels que les modalités d'élection des délégués.